Bernard Besset - JORFSearch

Bernard Besset

De:	Bernard BESSET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2011 président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000023603286 (source JORF)

admission

19 Février 2011 19/02/2011

De:	Bernard BESSET président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JUSC1024243A (source BOMJ)

nomination

28 Septembre 2010 28/09/2010

De:	Bernard Besset président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000645259 (source JORF)

nomination

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Bernard Besset titulaire, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux président
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

JORFTEXT000000599534 (source JORF)

nomination

14 Mars 2004 14/03/2004

De:	Bernard Besset président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Bernard Besset président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Bernard Besset conseiller à la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.